Conditions générales de vente:

Règle n°1:  Clause générale
Nos ventes et fabrications sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et express de notre part.

Règle n°2:  Modalité de commande
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Ne sera prise en considération que les commandes payées intégralement. Virement bancaire ou carte bancaire.
Nos produits sont réservés à la compétition et non Homologués par les constructeurs. Leur usage en est interdit sur routes ouvertes. Il est reconnu comme tel par le client qui l'accepte. En conséquence, le client fait sienne de toute responsabilité ou d'intervention en matière de garantie et/ou lytique; notamment à propos d'assurance ou de conformité.

Règle n°3:  Paiements
Carte bancaire
Module sécurisé Stripe
Paiement 3x Klarna

Règle n°4:  Expéditions
Les livraisons sont effectuées par DPD à la charge de l'acheteur. Le délai moyen de livraison en france est de 2 a 5 jours et 10 a 15 jours pour l'U.E et les DOM TOM.
Attention: Vérifier et contrôler le contenu de chaque colis en présence du livreur. Signaler toute détérioration avant émargement du récépissé de livraison. En cas de litige, envoyer une confirmation par lettre recommandée au transporteur avec A/R sous 72h. Sans cette réserve, aucune prise en charge par l'assurance du transporteur ne pourra être retenue et aucun retour de marchandise ne pourra être envisagée (Article 105 du code du commerce).

Règle n°5:  Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement.  Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de prendre contact avec Revol Engineering par e-mail, par notre formulaire de contact, ou par téléphone, afin d’en connaître les modalités. Revol Engineering s’engage à émettre le remboursement dans un délai de 2 jours ouvrés après réception et vérification du matériel (une décote peut être appliquée si le produit n’est pas retourné dans un état neuf pour une remise en stock).
Toute marchandise retournée sans accord préalable sera systématiquement refusée.
En cas d'accord de retour, le ou les articles retourné(s)pourront être échangé(s)ou faire l'objet d'un avoir.
Aucun article ayant été monté ou installé ne pourra faire l'objet d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement sauf dans le cas de défauts conformité présumés exister au moment de la délivrance du produit.

Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés ou usés du fait de leur utilisation.

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Règle n°6:  Confidentialité
Les études, plans, pièces, dessins et documents remis ou envoyés par nous même demeurent notre propriété; ils ne peuvent dont être communiqués à des tiers sous quelques motif que ce soit par l'acheteur.

Règle n°7: Informations Nominatives
REVOL ENGINEERING s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez. Conformément à la loi n°78-17 du 6.01.1978, dite informatique et liberté. Vous disposez à tout moment d'un droit d’accès et de rectification aux donnés vous concernant.

Règle n°8: Clause résolutoire de plein droit
En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

Règle n°9: Conditions spéciales Échappement et pièces compétition
Nos pièces compétition devront impérativement être montés par un professionnel de l'automobile (Facture faisant foi)
Nous garantissons les défauts de fabrication sur une durée d'un an mais en aucun cas un problème résultant d'un défaut d'utilisation.
Important: Le montage des pièces et accessoires compétition, produit Non homologué CE et pouvant modifier les caractéristiques du véhicule, reste sous l'entière responsabilité du client. L'utilisation de ce type de produit est interdit sur route ouverte. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés sur le véhicule par leur utilisation.

Règle n°10: Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française.
En cas de litige le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu ou demeure le défendeur
- En matière contractuelle, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service ou de la livraison effective du produit.
- En matière délictuelle, la juridiction du lieu ou le dommage a été subi.